CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. l’entreprise

SOS CLEANERS est une entreprise individuelle spécialisée dans le nettoyage professionnel, le nettoyage insalubre, le débarras, la désinfection, le nettoyage après décès et le traitement des punaises de lit. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les présentes conditions contractuelles s’appliquent à toute prestation réalisée par SOS CLEANERS.

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SOS CLEANERS et du client dans le cadre de l’exécution des prestations. Elles encadrent les modalités d’intervention, les conditions de paiement, les responsabilités, les règles de sécurité, la confidentialité et les engagements mutuels entre les parties.

3. Devis

Un devis détaillé est obligatoirement établi avant toute prestation. Il précise la nature des travaux, leur périmètre, les moyens mis en œuvre, la durée estimée et le prix. Le devis est valable trente jours calendaires, sauf mention contraire. Une fois signé par le client, il engage définitivement les deux parties. La signature peut être manuscrite, électronique ou validée par accord écrit (SMS, courriel, validation numérique).

4. Acceptation des CGV 

La signature du devis vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de la politique de confidentialité et de la charte d’intervention de SOS CLEANERS. Le client reconnaît avoir reçu, lu et accepté l’intégralité de ces documents avant de donner son accord. La signature du devis constitue un engagement contractuel ferme. Aucune modification unilatérale ne peut être invoquée après acceptation. Le début de l’intervention ne modifie en rien la portée de l’acceptation préalable du client.

5. Annulation 

Toute annulation par le client après signature du devis entraîne automatiquement la facturation des frais engagés par SOS CLEANERS. Ces frais incluent les déplacements préparatoires, la réservation du personnel, la mobilisation des véhicules ou du matériel, l’achat de consommables et tout coût rendu nécessaire par la préparation de l’intervention. Aucune annulation gratuite n’est possible après signature du devis. A minima une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du montant total du devis sera appliqué pour chaque annulation.

6. Conditions d’accès 

Le client s’engage à garantir l’accès aux lieux, à assurer la sécurité du site et à fournir toutes les informations utiles concernant l’état du logement, la présence potentielle d’éléments dangereux, la configuration des lieux ou les risques particuliers. Le client doit également fournir une alimentation électrique fonctionnelle. Si le site n’est pas alimenté, SOS CLEANERS pourra fournir un groupe électrogène pour un coût supplémentaire de 60 euros par jour d’utilisation, ajouté au montant de la prestation.

7. Décharge 

Les interventions de nettoyage intensif ou les traitements contre les punaises de lit peuvent nécessiter l’usage de chaleur, vapeur, humidité, machines ou produits spécialisés. Le client reconnaît que ces méthodes peuvent révéler, aggraver ou provoquer des dégradations préexistantes telles que le décollement de plinthes, papiers peints, peintures fragilisées, enduits poreux, joints usés ou revêtements vétustes. SOS CLEANERS ne pourra être tenu responsable de ces dommages dès lors qu’ils résultent de la fragilité initiale du logement ou de la nécessité technique du traitement.

8. Logements insalubres, squats et situations à risques

Dans un contexte d’insalubrité, d’encombrement extrême, de squat ou de logement présentant un risque sanitaire, l’évaluation initiale peut être révisée si l’état réel diffère de celui décrit par le client. SOS CLEANERS se réserve le droit de suspendre ou reporter l’intervention si un danger non signalé est détecté ou si la sécurité des intervenants n’est plus garantie.

9. Débarras et reprise d’objets

Lors d’un débarras, certains objets (meubles, électroménager, métaux, objets divers, etc.) peuvent être repris par SOS CLEANERS et faire l’objet d’une déduction sur le montant de la prestation. L’estimation des objets valorisables est effectuée exclusivement lors de la visite préalable à l’établissement du devis. La valeur de reprise est convenue avec le client et intégrée au devis sous forme de remise commerciale. La valeur totale des objets repris ne pourra en aucun cas excéder le montant de la prestation facturée. En conséquence, le reste à charge du client pourra être ramené à zéro euro, sans qu’aucune somme ne puisse lui être versée, même en cas de valeur estimée supérieure des objets repris. Aucune renégociation ou réévaluation ne sera possible après acceptation et signature du devis. Seuls les objets expressément identifiés comme exploitables ou revendables par SOS CLEANERS pourront être repris.

10. Traitement des punaises de lit 

SOS CLEANERS intervient exclusivement dans le traitement des punaises de lit parmi les nuisibles. Ce traitement repose sur une obligation de moyens et non de résultat. La réussite dépend de nombreux facteurs tels que la préparation du logement, la rigueur du client dans l’application des préconisations, la configuration des pièces, la présence de matériaux sensibles, l’impossibilité d’accéder à certaines zones ou la recontamination extérieure (voisinage, parties communes, mobilier rapporté). SOS CLEANERS ne peut garantir une éradication totale dans ces situations.

11. Produits interdits, substances dangereuses et éléments prohibés

Le Client doit déclarer explicitement la présence de tout élément dangereux, notamment :

• armes à feu, armes blanches, munitions 

• drogues, stupéfiants, produits illicites 

• amiante ou matériaux suspectés en contenir 

• bouteilles de gaz, acétylène, bonbonnes sous pression 

• explosifs, artifices, feux d’artifice 

• solvants, acides ou produits corrosifs 

• batteries lithium endommagées 

• déchets médicaux, seringues, aiguilles, fluides biologiques 

• produits chimiques instables ou inconnus

La découverte d’un élément non signalé peut entraîner :

• l’arrêt immédiat du chantier

• la facturation intégrale des frais engagés

• l’application de surcoûts liés à l’évacuation spécialisée

12. mise à disposition

Afin d’assurer la sécurité des intervenants, l’efficacité des prestations (que ce soit pour le débarras ou le nettoyage) et le respect des délais annoncés, le logement ou local concerné doit être entièrement libéré de toute présence humaine et animale pendant la durée de l’intervention.

Le client s’engage à ne pas occuper les lieux et à ne pas entraver le travail des équipes de SOS CLEANERS. Cette exigence est motivée par :

• l’utilisation de matériel professionnel, parfois encombrant et lourd,

• les risques de chutes, blessures ou détériorations liés aux déplacements d’objets ou à l’application de produits de nettoyage,

• la nécessité d'un accès libre et sécurisé aux espaces à traiter,

• le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

En cas de non-respect de cette obligation, SOS CLEANERS se réserve le droit de reporter, suspendre ou annuler la prestation, sans indemnisation pour le client. Les frais de déplacement ou de reprogrammation pourront être facturés.

13. Responsabilité et assurance

SOS CLEANERS agit avec professionnalisme, diligence et respect des normes de sécurité. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de défaut structurel, de dommages préexistants, d’infrastructures vétustes, de mauvaise information du client ou de non-application des recommandations. SOS CLEANERS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre strict de ses interventions.

14. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la fin de la prestation. Tout retard pourra donner lieu à l’application de pénalités conformément à la législation.

15. Prise de photos, vidéos et publication

Sauf opposition écrite formulée avant l’intervention, le Client autorise SOS CLEANERS à prendre des photos et des vidéos avant, pendant et après l’intervention, pour :

• Illustrer son travail et le résultats avant/après

• Publier sur son site internet, ses réseaux sociaux ou supports commerciaux

Aucune information permettant d’identifier le client, l’adresse ou des éléments personnels ne sera publiée.
Le Client peut retirer son accord à tout moment sur simple demande écrite.

16. Contact, satisfaction et prospection commerciale

Le client accepte que SOS CLEANERS puisse le contacter par téléphone, SMS ou email après l’intervention pour des enquêtes de satisfaction, du suivi administratif ou des offres commerciales liées aux services de l’entreprise. Le client peut se désinscrire à tout moment via simple message.

17. Litiges

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du siège social de SOS CLEANERS.

Mentions Légales 

Éditeur du site :
Le site https://www.soscleaners.fr est édité par :

SOS CLEANERS
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  Téléphone : 06.**.**.**.**
Email : contact@soscleaners.fr
Numéro SIRET : ***.***.***.***.***
Numéro TVA : Non applicable, Article 293 B du CGI

Responsable de la publication :
M. F**** T****

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

SOS CLEANERS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, SOS CLEANERS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’usage de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. SOS CLEANERS ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des données de ces sites tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

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